Article 1 :
définitions
EI PCBORDEAUX.FR est une Entreprise Individuelle de services, d'assistance,
de conseils, de dépannage et de formation en informatique,dont le siège est
au 40 rue de Chambery 33140 Villenave d'Ornon, enregistrée à la CM de
BORDEAUX sous le numéro SIRET 499488534 APE 725 Z.PCBORDEAUX.FR a pour activité les services
informatiques de proximité dédiés aux Particuliers, Commerçants, Artisans,
Professions libérales, T.P.E. et P.M.E. CLIENT représente le bénéficiaire
des PRESTATIONS demandées à PCBORDEAUX.FR. PRESTATIONS signifie les services
délivrés au CLIENT par PCBORDEAUX.FR.
Article 2 : objet
PCBORDEAUX.FR exécute les PRESTATIONS soit sur le site du CLIENT (à domicile
et/ou sur le lieu de travail) soit en ses locaux.PCBORDEAUX.FR intervient
sur site uniquement sur demande expresse du CLIENT ou dans les cas qui
l'exigent pour des raisons techniques.Au préalable de toute intervention sur
site, les parties sont convenues de la date et du lieu d'exécution de la
PRESTATION. Dans le cas d'une intervention sur site, si le CLIENT ou son
représentant n'est pas présent sur le lieu de rendez-vous à la date et à
l'heure convenue,PCBORDEAUX.FR ne pourra assurer les PRESTATIONS. Dans ce
cas, PCBORDEAUX.FR se réserve le droit de facturer le coût forfaitaire
correspondant à ses frais et temps de déplacement. En aucun cas, le CLIENT
ne pourra prétendre à un quelconque remboursement pour quelque raison que ce
soit, qu'il demande ou non une nouvelle PRESTATION ultérieurement.
Article 3 : description des PRESTATIONS
Les PRESTATIONS de PCBORDEAUX.FR sont destinées :
• à conseiller, assister, informer, …, le CLIENT ou toute personne désignée
par lui ;
• à aider à l'installation, à la configuration, à l'optimisation, au
dépannage, …, des équipements (matériels et/ou logiciels) appartenant au
CLIENT.
Cette liste est non exhaustive, et PCBORDEAUX.FR est libre de supprimer
et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu'il jugera utile afin de
s'adapter à la demande du marché et/ou d'assurer une qualité de service
optimale de ses PRESTATIONS. Pour des raisons de qualité de ses services,
PCBORDEAUX.FR remplace également les pièces détachées nécessaires à
l'exécution des PRESTATIONS.
Article 4 : limites des interventions
Pour les interventions sur site du CLIENT, PCBORDEAUX.FR se réserve le droit
de refuser et/ou de cesser l'exécution de la PRESTATION demandée si
l'installation et/ou l'utilisation des équipements (matériels et/ou
logiciels) du CLIENT est non conforme aux prescriptions du constructeur
et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, et/ou si de l'avis de
l'intervenant les conditions de travail risquent de mettre en danger sa
sécurité, et/ou si de l'avis de l'intervenant les équipements semblent avoir
été volontairement modifiés par le CLIENT, et/ou en cas d'impossibilité à
l'intervenant d'accéder de façon facile et/ou rapide aux différents
équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d'exécuter dans les
meilleures conditions la PRESTATION demandée. De même, PCBORDEAUX.FR se
réserve le droit de cesser la PRESTATION demandée par le CLIENT si les
conditions d'interventions sont différentes de celles qui avaient été
prédéfinies et/ou si le CLIENT ne dispose pas des licences d'utilisation des
logiciels lui appartenant et/ou si le CLIENT ne dispose pas des manuels
techniques et/ou d'utilisation fournis par les constructeurs.
Dans tous ces cas, le montant total de la PRESTATION sera entièrement et
immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou
partiellement l'exécution et/ou quel que soit le coût de la PRESTATION.
Article 5 : limites de responsabilité de
PCBORDEAUX.FR
En aucun cas, quelle que soit la PRESTATION demandée et/ou quel que soit le
lieu de son exécution (sur site du CLIENT et/ou en nos ateliers),
PCBORDEAUX.FR ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce
soit, des données du CLIENT qui seraient endommagées et/ou perdues
totalement ou partiellement. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les
précautions d'usage pour assurer préalablement à toute intervention la
sauvegarde de ses données personnelles. Dans le cas où l'intervenant de
PCBORDEAUX.FR devrait effectuer une sauvegarde des données personnelles du
CLIENT (que ce soit de son propre chef et/ou que ce soit sur demande du
CLIENT), le CLIENT reconnaît et accepte sans la moindre réserve, de dégager
l'entière responsabilité de PCBORDEAUX.FR au cas où une partie ou la
totalité des données personnelles du CLIENT serait endommagée et/ou perdue.
Le CLIENT est informé que toute intervention sur ses équipements, faite par
PCBORDEAUX.FR ou par lui-même, entraîne irrévocablement la rupture de la
garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès
duquel il a acquis ses équipements. En aucun cas, l'intervention de
PCBORDEAUX.FR ne saurait être un prétexte à une substitution et/ou une
extension de garantie pour quelle que raison que ce soit. Etant donné que
PCBORDEAUX.FR intervient uniquement sur demande expresse du CLIENT (que ce
soit sur site et/ou en atelier), en aucun cas PCBORDEAUX.FR ne saurait être
tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou
immatériels pour quelle que raison que ce soit.
Aucun préjudice financier d'aucune sorte ne pourra être retenu contre
PCBORDEAUX.FR pour quelle que raison que ce soit. D'une manière générale,
PCBORDEAUX.FR ne pourra être responsable d'aucun préjudice financier et/ou
commercial et/ou moral d'aucune sorte pour quelle que raison que ce soit,
suite à l'exécution d'une PRESTATION demandée par le CLIENT.
Article 6 : obligations de PCBORDEAUX.FR
Pour les PRESTATIONS sur site, PCBORDEAUX.FR s'engage à intervenir dans les
meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatif, et
tout retard et/ou report de la date et/ou de l'heure de l'intervention ne
pourra donner lieu à aucun dédommagement et/ou remboursement et/ou
annulation de la part du CLIENT.
De convention expresse entre les parties, PCBORDEAUX.FR, n'est soumis qu'à
une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.
Article 7 :obligations du CLIENT
Le CLIENT est informé qu'il doit maintenir ses équipements dans des
conditions conformes aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs
et/ou fournisseurs et/ou éditeurs, respecter les normes de sécurité, suivre
les procédures légales d'installation et d'utilisation. Le CLIENT s'engage à
tenir à disposition l'ensemble des documentations techniques et/ou
commerciales (manuels, CD, DVD, licences, codes d'identification, mots de
passe, …) dont l'intervenant de PCBORDEAUX.FR aurait besoin pour la bonne
exécution de sa PRESTATION. Dans un souci de qualité et de rapidité des
PRESTATIONS, le CLIENT s'efforcera de fournir le maximum d'informations
détaillées sur les causes qui l'ont conduits à faire appel à PCBORDEAUX.FR.
En cas d'intervention sur site du CLIENT (domicile et/ou bureau), le CLIENT
ou l'un de ses représentants nommément désigné devra rester présent à
disposition de l'intervenant de PCBORDEAUX.FR durant toute la durée de
l'exécution de la PRESTATION. Le CLIENT reconnaît et accepte que l'ensemble
des frais engendrés par l'exécution de la PRESTATION, notamment les frais
d'électricité, les frais de connexion à internet, l'usure de consommables
(encre, papier, CD, DVD, disquettes, …) sont en totalité à sa charge. Sous
aucun prétexte, le CLIENT ne pourra prétendre à un remboursement et/ou à un
dédommagement total ou partiel pour quelle que raison que ce soit. En cas
d'intervention sur site, sur simple demande de l'intervenant de
PCBORDEAUX.FR, le CLIENT et/ou son représentant se chargera de nettoyer
et/ou déplacer tous les éléments considérés comme gênants par l'intervenant
pour la bonne exécution de sa PRESTATION.
Article 8 : tarifs
Les tarifs des PRESTATIONS s'entendent en euros. Ils sont indiqués en toutes
taxes comprises. La T.V.A. de 19,60% est due quel que soit le statut
juridique du CLIENT et/ou la PRESTATION demandée. Les tarifs sont
consultables sur le site www.pcbordeaux.fr et peuvent être communiqués par
téléphone sur simple appel du CLIENT au numéro de PCBORDEAUX.FR 06 30 28 05
71. Pour toute PRESTATION réalisée en atelier (dans les locaux de
PCBORDEAUX.FR), il sera établi au préalable un diagnostic comptant pour 1
heure de PRESTATION. La main d'œuvre correspondant à la réalisation d'une
PRESTATION est calculée comme suit: la première heure indivisible, puis par
tranche d'une demi-heure ; toute demi-heure entamée est due dans son
intégralité.
Article 9 : règlement des prestations
Le règlement par le CLIENT de la PRESTATION est fait immédiatement et dans
sa globalité à l'intervenant à la fin de l'exécution de la PRESTATION. Le
CLIENT a le choix de payer soit par chèque bancaire ou postal à l'ordre de
PCBORDEAUX.FR, soit en espèces. Dans le cas où l'intervenant de
PCBORDEAUX.FR ne pourrait exécuter en tout ou en partie la PRESTATION, du
fait d'un manquement du CLIENT à l'une quelconque de ses obligations (voir
article 7), le CLIENT devra également acquitter immédiatement et dans sa
globalité à l'intervenant le montant dû pour la PRESTATION. Les tarifs des
PRESTATIONS sont modifiables sans préavis.
Article 10 : pénalités
En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de
retard d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal,
calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux
dispositions de l'article L.441-6 du code du commerce.
Article 11 : attribution de compétence
Toute contestation sur l'interprétation et/ou l'exécution de l'une
quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente qui ne
pourrait être réglée à l'amiable, sera soumise à la juridiction des
tribunaux compétents. Le présent protocole est régi par la loi française
alors même que le CLIENT et/ou PCBORDEAUX.FR serait de nationalité étrangère
et/ou que le protocole s'exécuterait en tout ou en partie à l'étranger. Les
parties conviennent de soumettre à l'arbitrage tout litige qui pourrait
survenir entre elles, et ce conformément au règlement d'arbitrage de la Cour
européenne d'arbitrage et de médiation de BORDEAUX. |